Embargo, off et droit de réponse

Un embargo est‑il une obligation légale ?

Non. Un embargo est un accord d’usage : vous transmettez une information à l’avance, et le journaliste accepte de ne pas la publier avant une date et une heure convenues. Aucune loi ne l’impose. Il repose sur la confiance et sur l’intérêt des deux parties.

Le journaliste reste libre. Il peut refuser l’embargo, par exemple s’il juge que le sujet ne le justifie pas ou si l’information circule déjà. Dans ce cas, vous choisissez : transmettre sans condition ou attendre. Une fois qu’il a accepté, il se doit de respecter sa parole, mais rien ne vous garantit qu’il publiera, ni sous quel angle.

Retenez cette règle de base : ce que vous ne voulez pas voir publié avant une date, vous ne l’envoyez qu’à des journalistes qui ont dit oui à cette condition.

À quoi sert un embargo, du point de vue du journaliste ?

Le journaliste manque de temps. Un embargo lui en donne : il peut lire un dossier, vérifier un chiffre, joindre une deuxième source et rédiger son papier avant le bouclage, au lieu de le faire dans l’urgence le jour même. Un papier préparé est en général plus solide qu’un papier écrit dans l’urgence.

L’embargo est donc utile quand l’information demande de la préparation : une étude, des résultats, un événement, un lancement. Il l’est beaucoup moins pour une information courte, déjà connue ou sans enjeu de calendrier. Pour une étude, voyez comment annoncer une étude ou un sondage en tenant compte de ce temps de lecture.

Un embargo mal utilisé agace. Si vous l’imposez sur un sujet sans portée, vous retardez inutilement les rédactions et vous abîmez la relation. Si vous le posez sur un sujet qui compte, vous facilitez le travail de celles et ceux qui l’ont accepté.

Comment poser un embargo sans ambiguïté ?

Un embargo flou est un embargo rompu par accident. Quelques règles simples limitent le risque :

• Écrivez-le en tête du communiqué de presse et dans l’objet du message : date, heure et fuseau si besoin.
• Demandez un accord avant d’envoyer le contenu, pas après. Un message du type « acceptez‑vous de recevoir ceci sous embargo jusqu’à... ? » suffit.
• Envoyez la même version à tous les journalistes concernés, au même moment, pour ne favoriser personne.
• Précisez ce qui est sous embargo : tout le document, ou seulement un chiffre, une décision, un nom.
• Tenez‑vous à la date annoncée. Un embargo repoussé à plusieurs reprises perd sa valeur.

Si un média publie avant l’heure, ne répondez pas par un message public. Contactez le journaliste ou la rédaction, vérifiez ce qui s’est passé, puis décidez de lever l’embargo pour tous si l’information est désormais publique.

Embargo et société cotée : de quoi parle‑t‑on ?

Si votre organisation est cotée, ne confondez pas l’embargo presse avec les règles boursières. Ce que l’AMF appelle période d’« embargo » n’est pas un embargo presse : c’est une période avant la publication des résultats pendant laquelle l’émetteur ne donne pas d’informations nouvelles aux analystes et aux investisseurs. AMF

Les règles portent surtout sur l’égalité d’accès à l’information. L’émetteur qui transmet une information privilégiée à un tiers dans l’exercice normal de ses fonctions doit la rendre intégralement et effectivement publique, simultanément si la transmission est intentionnelle, sauf si le destinataire est tenu par une obligation de confidentialité. Le règlement général de l’AMF impose aussi un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d’information mis spécifiquement à la disposition des analystes financiers.

Concrètement, l’AMF recommande d’horodater la mise en ligne des communiqués et de synchroniser leur diffusion à la presse avec leur publication sur le site de la société. Avant tout envoi à des journalistes sous embargo, faites valider le message par votre direction juridique ou financière. Pour les enjeux économiques et financiers, voyez aussi les relations presse économiques et financières.

Que signifie « off » et qui décide ?

Le off désigne une information donnée au journaliste à condition qu’il ne la rattache pas à vous, ou qu’il ne la publie pas. Le terme est un usage, et son sens varie d’un interlocuteur à l’autre : pour l’un, « off » signifie « ne pas citer mon nom », pour l’autre « ne rien publier du tout ».

Deux règles en découlent :

• Le off se convient avant de parler, jamais après. Dire « c’est off » à la fin d’une phrase sensible n’engage personne.
• Le journaliste doit accepter. S’il n’a pas répondu « d’accord », vous n’êtes pas en off.

Un off n’est jamais une garantie. Le journaliste peut recouper l’information par une autre voie et la publier, sans vous citer. Et rien ne vous protège d’une indiscrétion. La seule position sûre est la suivante : ne dites en off que ce que vous pourriez supporter de voir publié sans votre nom.

Pour un porte‑parole, la préparation décrite dans préparer le porte‑parole d’un organisme éducatif aide à fixer ces limites avant l’entretien.

Le journaliste peut‑il protéger l’auteur d’une information ?

Le secret des sources des journalistes est protégé par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi n° 2010‑1 du 4 janvier 2010. Il ne peut y être porté atteinte que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie, et jamais en obligeant le journaliste à révéler ses sources. Assemblée nationale

Cette protection porte sur la provenance et les conditions d’obtention de l’information, sur les informateurs et sur les documents, ordinateurs, téléphones et fichiers qui permettraient de les identifier. Le code de procédure pénale encadre aussi les perquisitions dans une entreprise de médias ou au domicile d’un journaliste, et un journaliste entendu comme témoin n’est pas obligé de révéler l’origine de ses informations.

Ne confondez pas pour autant les deux notions. Le secret des sources protège le journaliste dans ses relations avec la justice. Le off, lui, est un arrangement entre vous et lui, qui ne dépend d’aucun texte précis.

Peut‑on relire un article ou valider une citation ?

Pas comme un droit. La relecture n’est pas un droit que vous pouvez exiger : c’est une faveur que le journaliste accorde ou non. Beaucoup la refusent pour l’article entier, car elle met en cause leur indépendance. Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) rappelle d’ailleurs que la ligne éditoriale et les choix rédactionnels sont libres et relèvent des rédactions sous l’autorité du directeur de publication. CDJM

Ce que vous pouvez demander, poliment :

• Vérifier une citation avant publication, surtout si elle contient un chiffre, un nom ou un terme technique.
• Relire les éléments factuels (intitulés, orthographe des noms, dates), pas le texte entier.
• Être prévenu du jour de parution, sans que cela vaille promesse.

Ce que vous ne pouvez pas exiger : changer l’angle, retirer une question gênante, supprimer une réserve ou imposer un titre. La Déclaration de Munich, texte de référence cité par le CDJM, interdit au journaliste d’accepter des consignes d’annonceurs et des directives rédactionnelles venant d’autres personnes que les responsables de la rédaction. CDJM

Le plus efficace reste de se préparer. Une interview bien préparée réduit les erreurs de citation à la source, et vous évite d’avoir à demander une relecture.

Que prévoit le droit de réponse ?

Le droit de réponse permet à une personne nommée ou désignée dans un média de faire connaître ses explications. Il est prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour un journal ou écrit périodique quotidien, le directeur de la publication doit insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée, sous peine de 3 750 euros d’amende. Assemblée nationale

En ligne, l’article 6-IV de la LCEN ouvre un droit comparable : la demande est adressée dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu, puis le directeur de la publication dispose de trois jours pour mettre la réponse en ligne, gratuitement, par renvoi à l’article 13 de la loi de 1881. Sénat

Ce droit ne sanctionne pas une faute du journaliste. Il permet à la personne mise en cause de faire connaître ses explications ou ses protestations, et l’insertion peut être refusée si la réponse n’a pas de corrélation avec l’article publié. Assemblée nationale Pour un périodique non quotidien, vérifiez le délai applicable auprès d’un juriste avant d’agir.

Le droit de réponse n’est pas un outil courant des relations presse. Il suppose une mise en cause, pas un simple désaccord. Il se manie avec prudence : une réponse publiée attire à nouveau l’attention sur l’article contesté.

Rectification, diffamation, injure : que choisir ?

Ces trois démarches n’ont pas le même objet.

• La rectification concerne une erreur factuelle (un nom, une date, un chiffre). Vous écrivez au journaliste ou à la rédaction, preuves à l’appui. La rédaction décide de corriger ou non, et ce n’est pas un droit au sens de la loi.
• Le droit de réponse vise à exposer votre version quand vous êtes mis en cause, dans les formes et délais ci‑dessus.
• La diffamation relève d’une action en justice. Elle consiste à nuire à la réputation d’une personne en affirmant à son égard des informations douteuses ; l’auteur présumé d’une diffamation publique encourt, dans le cas général, une amende de 12 000 €. Service-public.fr

La plainte pour diffamation doit être déposée dans les 3 mois suivant les faits ; ce délai est porté à 1 an lorsque la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire. Quand le contenu est publié en ligne, le directeur de publication du site ou de la plateforme est considéré comme l’auteur de la diffamation : c’est lui que vise la plainte.

L’injure est différente : c’est une parole ou un écrit visant à blesser, mépriser ou offenser, sans renvoyer à un fait précis. Si un contenu injurieux est publié sur un site, le directeur de publication reconnu coupable risque une amende de 12 000 € et la publication de sa condamnation. Service-public.fr

Avant toute action en justice, consultez un avocat. En situation tendue, la page communication de crise et relations presse aide à choisir la réponse la plus proportionnée.

Que faire d’une erreur de déontologie ?

Si vous estimez qu’un média a manqué à ses règles professionnelles, un recours existe en dehors des tribunaux. Le CDJM se présente comme une instance de médiation entre les journalistes, les médias, les agences de presse et les publics sur la déontologie journalistique, et tout citoyen peut le saisir. Il fonde ses décisions sur trois textes : la charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918, remaniée en 1938 et 2011), la Déclaration de Munich (1971) et la charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ). CDJM

Gardez la limite en tête : le CDJM ne se prononce pas sur la ligne éditoriale ni sur les choix rédactionnels d’une rédaction. CDJM Un article qui vous déplaît n’est pas pour autant fautif.

Ce qui se négocie, ce qui ne se négocie pas

La charte SNJ pose que le journalisme ne peut se confondre avec la communication. Elle précise que le journaliste exerce la plus grande vigilance avant de diffuser des informations, quelle qu’en soit l’origine. CDJM Ces principes expliquent pourquoi un journaliste refuse souvent ce qui ressemble à du contrôle. Comprendre cette position fait gagner du temps : voyez comment travaillent les journalistes.

Quelles précautions pour votre organisation ?

• Désignez une personne qui décide des embargos et des offs, pour éviter les messages contradictoires.
• Notez par écrit chaque accord d’embargo (qui, jusqu’à quand, sur quoi).
• Tenez à jour votre fichier presse pour savoir qui a accepté quoi.
• En cas de désaccord avec un article, commencez par un échange direct et factuel avec le journaliste.

Pour la préparation d’un envoi, la page proposer un sujet à un journaliste et le relancer détaille le message qui accompagne l’embargo.